MENTIONS LÉGALES
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Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.
1- identification
URL du Site : https://www.lacassen.com
Editeur du Site :
M GUILLON immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 35214806800039, dont le siège social est situé au 2 bis rue de l industrie 31410 Lavernose Lacasse.FRANCE.
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Numéro de téléphone : 06.42.43.34.31
Service Relation Clients du Site :
Formulaire électronique : rubrique Contact du site https://www.lacassen@lacassen.com
Adresse postale : M GUILLON jean-philippe 2 bis rue de l industrie APP 7
31410Lavernose Lacasse
Directeur de la publication : M GUILLON jean-philippe.
Hébergeur du Site : LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale du Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d’Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.
2- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et ses contenus (en ce compris notamment les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques(LACASSEN,THE VAN LIFE,FUNK IS NOT DEAD) les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores) sont protégés dans le monde entier par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés.
Par conséquent, tout internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Site et/ou ses contenus (en intégralité ou en partie) sans autorisation expresse et préalable de chacun des titulaires de droits concernés.
Toute communication, reproduction, exploitation, extraction ou adaptation du Site et/ou des contenus (en intégralité ou en partie) non expressément autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable M GUILLON
3- COOKIES
Les ” cookies ” servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Ils ne permettent pas d’identifier un internaute. LACASSEN (GUILLON)Création informe les internautes que de tels ” cookies ” peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de ” cookies ” et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de ” cookies ” dans les conditions indiquées à l’article 4 ” Données personnelles “. LACASSEN (GUILLON)attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut restreindre l’accès des internautes au Site
4- DONNÉES PERSONNELLES
• pour informer l’internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information.
• pour le traitement de la commande passée par un internaute.
• pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes.
De plus LACASSEN (GUILLON) signale que si l’internaute venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Gestionnaire de newsletter à travers du lien disponible dans un e-mail déjà reçu.
LACASSEN (GUILLON) informe l’internaute qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, (GUILLON) pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
• par courrier électronique via la rubrique ” Contact ” du site.
• ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : M GUILLON jean-philippe 2 bis rue de l industrie app7 31410 Lavernose Lacasse. FRANC
5- GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LACASSEN (GUILLON) met tout en œuvre afin de rendre le site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, et fait le nécessaire pour assurer l’exploitation du site et son accès dans les meilleures conditions.
LACASSEN (GUILLON)ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.
De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).
L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, LACASSEN (GUILLON) ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence, d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.
6- MODIFICATION DES MENTIONS
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet,.LACASSEN (GUILLON) informe que les internautes doivent se conformer à toutes les règles applicables dans leur pays de résidence.